Raphaël NISAND inéligible ?

Nul n’est censé ignorer la loi, surtout un avocat !

Je réagis aux différents articles concernant l’invalidation du compte de campagne et l’inéligibilité annoncée de Raphaël NISAND.

De la manière dont les choses sont présentées, le lecteur des DNA ne pourra que s’apitoyer sur les malheurs d’un élu « de bonne foi » qui aurait « payé de sa poche » ses frais de campagne et qui serait victime de « sa transparence » face à la rigidité de la justice administrative. Il convient d’apporter certaines précisions.

Tout candidat à des élections paie de sa poche, au moins en partie, les frais de la campagne. Son implication financière personnelle est plus ou moins importante selon qu’il est appuyé ou non par un parti politique.

Dans le cas de Raphaël NISAND, soutenu – y compris financièrement sans doute - par deux partis nationaux, le PS et les Verts, la part de l’engagement financier personnel est bien inférieure à celle de candidats indépendants de tout appareil. Il a mis de sa poche 2600 €, soit. A la tête d’une liste indépendante j’ai, avec mes principaux colistiers, « payé de ma poche » l’intégralité des frais de campagne. Mon engagement financier personnel a certainement été beaucoup plus important que celui de M. NISAND. Même si, du fait de l’absence de soutien politique et de financement extérieurs, ma campagne a été plus sobre.

Petit rappel de la loi

La loi prévoit le remboursement des frais de campagne. Ce remboursement, par de l’argent public, impose tout naturellement en contrepartie une déclaration « transparente » des dépenses et le respect de certaines règles. Parmi celles-ci figure explicitement l’obligation de confier à un mandataire financier le règlement de « toutes les dépenses engagées en vue de l’élection, à l’exception des dépenses prises en charge et réglées directement par un parti politique »*.

Tous les candidats têtes de liste ont pu prendre connaissance d’une Notice d’information pratique pour remplir le compte de campagne, transmise par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ce document officiel attire l’attention de façon explicite et de façon répétée, parfois surlignée en gras, sur des « formalités substantielles » à respecter absolument. Il y est stipulé clairement que les « paiements directs du candidat hors mandataire » sont une des « principales causes de rejet d’un compte de campagne »*.

« ATTENTION : dès la désignation du mandataire, le candidat ne peut régler directement les dépenses électorales. Le règlement direct de menues dépenses par le candidat ne peut être admis, à titre exceptionnel et pour des raisons pratiques, qu’à la double condition que leur montant soit faible par rapport au total des dépenses du compte et négligeable au regard du plafond des dépenses »*.

Ceci a pu être le cas pour la liste PS à Illkirch, mais ne l’est pas à Schiltigheim, où Raphaël NISAND a contrevenu à la règle de façon répétée et pour des sommes importantes (2600 € = 17000 Francs).

Contrairement à ce qui a été allégué, notamment par M. BOURRHIS sur son site, cité par les DNA, la loi ne complique pas la vie du candidat. Il n’est pas besoin d’une présence permanente du mandataire financier à ses côtés. En effet plusieurs modes de règlement pratiques sont proposés, soit directement soit sur présentation d’une facture : « Le règlement des dépenses est effectué par le mandataire, par carte bancaire à débit immédiat, prélèvement, virement ou au moyen d’un chèque tiré du carnet correspondant au compte bancaire ouvert à son nom. » *

Une telle méconnaissance des règles en vigueur de la part de M. Nisand, juriste professionnel et politicien "expérimenté", pose question.

Eviter les dérives électorales à l'américaine

Le cadre mis en place par le législateur est clair. Il est par ailleurs éminemment respectable, puisqu’il vise à renforcer l’égalité des candidats. Il permet pour l’heure d’éviter les dérives financières comme celles qui caractérisent les élections américaines par exemple.

Comme bien d'autres, mon équipe a respecté scrupuleusement le code électoral. Notre compte de campagne a été validé sans aucune réserve...


* in "Notice d’information pratique pour remplir le compte de campagne à l’usage des candidats tête de liste" et "Guide du candidat et du mandataire"

Tribune adressée aux différents journaux locaux, le 9 janvier 2009

Posté par Andrée le 10/01/2009