Pour un vrai Parlement d'Alsace

En réponse aux tribunes parues les 2 et 13 juillet relatives à l'idée d'un Conseil uni d'Alsace, nous souhaitons apporter nos arguments en faveur d'un vrai Parlement d'Alsace.

La création d'un Parlement d'Alsace était une des priorités du programme de la liste régionale Alsace Démocrate conduite l'hiver dernier par Yann Wehrling que nous avons soutenue. Cette idée d'une collectivité territoriale pleinement unifiée, en lieu et place des deux conseils généraux comme du conseil régional est porteuse d'avenir.


La fusion des trois collectivités et de leurs administrations, vise d'abord à mener des politiques publiques plus efficaces. Les économies d'échelle sont évidentes, et on aurait tort de les réduire à la question simpliste du nombre d'élus : réunion et convergence des compétences entraîneront forcément une efficacité et une lisibilité accrues de l'action publique.

Le partage de compétences actuel s'avère parfois contre-productif. Il conduit notamment à distinguer la gestion des bâtiments des collèges, confiée au département, et celle des lycées, domaine de la région, alors que les métiers qui y concourent sont identiques. De même, trop souvent, les missions de développement et de formation relevant de la Région s'opposent à celles de la solidarité ou de l'insertion dépendant des conseils généraux. Or ces actions doivent logiquement s'exercer de concert. Nous ne nous arrêterons pas aux chevauchements dans l'action économique, touristique ou encore culturelle...

Une répartition des compétences absurde

En matière de déplacements, cette répartition des compétences est tout bonnement absurde. En confiant aux Régions le transport public ferroviaire et aux conseils généraux la charge des routes, elle instaure une logique contraire au développement durable.b> Les budgets routiers sont sanctuarisés alors qu'ils devraient pour une large part être réorientés vers des modes de déplacements moins polluants, notamment vers le renforcement des infrastructures ferroviaires.

Contrairement au maire de Schiltigheim (tribune du 13 juillet), nous ne craignons pas "un statut dérogatoire au droit commun" pour l'Alsace, qui d'ailleurs existe déjà en partie à travers le droit local, auquel les Alsaciens comme les Mosellans demeurent très attachés.

N'ayons pas peur du statut dérogatoire !

Les statuts dérogatoires n'ont rien d'exceptionnel au sein de notre République, tant pour certaines des régions périphériques formant en quelque sorte "la France de l'extérieur" (outre-mer, Corse, Alsace-Moselle...), que pour des territoires centraux tels que l'lle-de-France, Paris aujourd'hui Ville et Département, Lyon ou Marseille. La diversité de ses territoires et de ses populations est une chance pour la France.

b>Que l'État délègue une partie de ses prérogatives!

Les potentiels spécifiques de notre région seront préservés et valorisés par l'ouverture aux territoires voisins et la promotion d'un vrai bilinguisme franco-allemand, facteurs de dynamisme économique et culturel.

La réalisation de ces objectifs suppose que l'Etat délègue au futur Parlement d'Alsace une partie de ses prérogatives. Cela concernerait par exemple, s'agissant de l'Éducation, la possibilité pour la région de définir les langues d'enseignement des différentes disciplines et d'introduire des règles plus souples pour faciliter le recrutement de professeurs aptes à enseigner en langue allemande.

Cette expérimentation alsacienne de la fusion des trois conseils et de la délégation de compétences sera concluante si elle s'appuie sur un mode de scrutin adapté. L'élection des nouveaux conseillers d'Alsace devra comporter une dimension régionale, à travers une part plus importante de représentation proportionnelle, seule garante de la prise en compte de la diversité des opinions et des réalités.

L'Etat aura-t-il cette audace ?

Tribune co-signée avec Frédéric LE JEHAN, ancien conseiller municipal et communautaire de Strasbourg, parue dans les DNA du 18 juillet 2010.