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Adelshoffen : la CUS condamnée
09/09/2009 | rubrique: Urbanisme
Le Tribunal Administratif de Strasbourg par une ordonnance du 3 septembre 2009 condamne la CUS aux dépens dans l'affaire qui l'opposait à la Conseillère Générale, Andrée MUNCHENBACH, et à deux riverains du site Adelshoffen.
Les 3 requérants avaient engagé une procédure en annulation contre la Modification n°5 du POS de Schiltigheim décidée le 20 décembre 2007, à la fin de son mandat, par le Maire Alfred MULLER et approuvée par l'ensemble du Conseil Municipal, à l'exception de Madame MUNCHENBACH.
Cette modification du POS devait permettre la réalisation d'un projet immobilier de près de 200 logements sur le site de l'ancienne brasserie Adelshoffen, parallèlement à la construction de la médiathèque CUS nord et au transfert du centre commercial ATAC/Simply Market. Le jugement du Tribunal Administratif confirme la pertinence de la démarche des requérants.
L'ineptie du projet avait entretemps été admise par le nouveau maire, qui faisait annuler le 18 novembre 2008 par le Conseil Municipal de Schiltigheim, puis par la CUS (compétente en la matière) la modification n°5 du POS. Pourtant lui-même ainsi que 16 des actuels membres du Conseil Municipal avaient voté "avec admiration" cette modification du POS lorsqu'ils siégeaient aux côtés d'Alfred MULLER...
Du fait de la volte-face du Maire, le recours d'Andrée MUNCHENBACH et des deux riverains devenait sans objet. Ce que le Tribunal a confirmé, tout en accordant à chacun des requérants, qui étaient assistés par Me. Hervé BEGEOT, un dédommagement de 150€.
Communiqué de presse
