Réponse du Président du Conseil Général au Maire de Schiltigheim

J’ai pris connaissance avec intérêt de vos échanges avec Mme Andrée MUNCHENBACH, Conseillère Générale, relayés par la presse locale, ayant trait au contrat de territoire de l’agglomération strasbourgeoise et à l’évolution du taux modulé applicable à votre ville.

Concernant le taux modulé, qui sert à l’évaluation du montant des subventions d’investissement attribuées par le Département, je voudrais vous apporter quelques précisions.

Le calcul du taux modulé communal repose sur trois éléments objectifs – la population DGF, le potentiel financier et l’effort fiscal des communes – qui sont transmis au Département par les services de la Préfecture du Bas-Rhin. Ces données sont également prises en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement qui vous est versée par les services de l’Etat.

Si le taux modulé de votre ville est effectivement passé de 21% en 2005 à 18% en 2008, ceci n’est dû qu’à l’application stricte des données fiscales transmises par la Préfecture.
En outre, depuis 2008, vous bénéficiez d’un taux de 18%. Or, le calcul brut de votre taux modulé donnerait un résultat de 16% pour votre ville en 2010. Cependant, dans un souci de stabilité des taux modulés, depuis 2006, l’assemblée plénière a décidé de ne faire évoluer ceux-ci tant à la baisse qu’à la hausse, qu’à partir d’une variation de 3 points. Ainsi, le taux modulé attribué à votre commune est maintenu à 18% pour 2010 alors que le calcul brut donne un taux de 16%.

Ce mécanisme d’ajustement des taux modulés, globalement neutre pour les finances départementales, reste plutôt favorable à la ville de Schiltigheim depuis 2008. Bien évidemment, le taux d’intervention du Conseil Général s’applique toujours à l’assiette éligible prévue par le guide des aides du Département et non à l’ensemble du coût prévisionnel des opérations.

Concernant le contrat de territoire, je crois nécessaire d’apporter également des éléments de clarification.

Tout d’abord, je confirme que si les discussions avec les maires de l’agglomération ont été menées directement par M. René HHAG, Vice-Président du Conseil Général, les Conseillers Généraux de l’agglomération ont été informés régulièrement et associés étroitement lorsque la situaton le justifiait. M. René HAAG est resté en relation avec Mme Andrée MUNCHENBACH durant cette phase.

Par ailleurs, je confirme que la ville de Schiltigheim bénéficiera d’une enveloppe prévisionnelle de subventions de 3,45 M€ sur 6 ans, soit 14,12% des 24,43 M€ dévolus aux 27 autres communes de l’agglomération hors Strasbourg. Cette participation passe en moyenne annuelle de 0,50 M€ pour la période antérieure à 0,58 M€ pour la période 2009-2014. Je considère donc que votre ville a tiré profit de la négociation avec le Département.

Enfin, la ville de Schiltigheim bénéficiera directement des investissements soutenus par le Conseil Général (médiathèque nord, habitat…) ou réalisés directement par le Département (extension – restructuration du collège Rouget de Lisle, itinéraire cyclable est-ouest, VLIO…)

Espérant vous avoir apporté toutes les précisions nécessaires sur ces sujets, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Guy-Dominique KENNEL