CM 6 juillet 2010 – taxe d'habitation

Ainsi donc c'est sur le dossier de la suppression de l'abattement de la part départementale de la Taxe d'Habitation que s'ouvre la campagne électorale pour les cantonales! Un feu d'artifice avant l'heure!

Ce qui m'a d'abord surprise dans cette affaire c'est de voir le maire de Schiltigheim caracoler en tête de la croisade contre le Conseil Général. Comme si vous aviez une quelconque légitimité à jouer le chevalier blanc! En matière de comptes publics et de budget vous n'êtes pas le mieux placé.

Pardonnez-moi de rappeler vos déboires avec votre compte de campagne qui a été rejeté par la commission nationale des comptes et qui aurait dû vous valoir l'inéligibilité. Une histoire qui a largement défrayé la chronique et dont beaucoup ne sont pas encore revenus. Je pense notamment à mon ancien collègue de Hochfelden, qui n'a pas bénéficié des mêmes protections.

Vous vous êtes distingué ensuite par l'inscription au budget de la commune de « frais de représentation » qui couvraient largement des frais très personnels ou familiaux, et que vous n'avez pas été gêné de presque tripler en cours d'année, avant finalement – on ne sait sous quelle pression ou face à quelles menaces – de les rembourser et de les reverser dans la caisse commune. Mais on ne vous en tient pas rigueur: faute avouée est à demi pardonnée!

Vous êtes par ailleurs un des rares maires de la CUS à avoir choisi d'augmenter le taux de l'imposition locale, dans un contexte pourtant favorable d'augmentation de l'assiette. Vous avez certes joué petit en augmentant de 1 point, mais le signal donné dans un contexte économique social difficile n'est pas heureux.

Et c'est vous qui tirez le premier sur le CG, contre une décision prise à l'unanimité par une collectivité à laquelle vous n'appartenez pas, une collectivité qui accompagne financièrement nombre de vos projets et avec laquelle vous avez signé il y a quelques mois à peine un contrat de territoire particulièrement favorable.

J'avoue que je ne comprends pas bien cette immixtion rétroactive dans une décision prise il y a exactement 1 an. Je n'ai d'ailleurs pas été moins choquée lorsque mes collègues et vos amis socialistes sont montés au créneau devant les caméras de la dernière plénière contre une délibération qu'ils n'avaient jamais discutée et qu'ils avaient votée comme l'ensemble de l'assemblée sans aucun commentaire un an auparavant.

Car le débat est en retard d'un an. Unseri sozialistische Kàmeràde hàn e làngi Leitung! Mais il est clair que c'est le calendrier électoral qui s'impose!. Vos collègues avaient tout loisir de s'inquiéter de la décision lors des réunions de la commission des finances qui réfléchissaient à cette mesure. Les débats au CG sont ouverts, des techniciens compétents sont à notre service et à notre écoute. Les arguments pertinents sont pris en compte.

S'il n'y a pas eu débat, c'est que personne n' a vu malice à la décision prise en juin 2009. Et pour cause!

Resituons les choses. Crise économique, baisse des recettes du CG: baisse des droits de mutation, de la part de la TIPP, etc. Mais augmentation, pour les mêmes raisons de crise économique, de ses charges qui sont pour l'essentiel liées à ses missions de solidarité, notamment envers les publics les plus fragiles. Le RSA, qui vient en remplacement du RMI et de l'API et qui s'étend aux travailleurs pauvres (nouveau concept), bénéficie à + 27000 personnes, en augmentation de 30% en 10 mois. Sur notre territoire les bénéficiaires de cette allocation de solidarité sont vous le savez fortement représentés.

Le CG ne maîtrise pas toutes les règles du jeu: l'Etat lui transfère de plus en plus de missions et de compétences, surtout dans le domaine social qui explose, sans que les ressources et les moyens ne suivent. Seule une gestion plus serrée, plus économe et scrupuleuse, permettra de remplir ces missions de solidarité et de ne pas remettre en cause la politique générale du département, qui continue d'être ambitieuse et innovante, ni le soutien aux associations et aux communes. Je ne rentrerai pas dans les détails. Cependant nos concitoyens peuvent se féliciter des aides diverses prévues dans le contrat de territoire. Je,pense en particulier au chantier exceptionnel que représente la restructuration du collège Rouget de Lisle qui démarrera cet été.

En passant, je relève que le président du CG ne s'est pas autorisé un voyage à Shangaï qui aurait inopinément pesé sur le budget de sa collectivité.

Parmi les mesures prises pour préserver l'équilibre du budget départemental, cette fameuse suppression de l'abattement consenti jusque là par le CG sur la part départementale, de façon disparate, dans 323 communes bas-rhinoises sur 527.

Une précision s'impose pour une meilleure compréhension des enjeux : l'abattement du CG vient en doublon depuis 1982 avec l'abattement décidé par celles des communes bas-rhinoises qui ont les moyens d'une relative générosité à l'égard de leurs contribuables. En période de vache grasse, le CG avait choisi de s'aligner et de faire montre de la même générosité. Mais qu'on le veuille ou non, la période de vaches maigres dans laquelle nous sommes entrés tous, commande un gestion plus rigoureuse. Les cadeaux consentis à la suite de ces communes ne sont plus à la portée du CG.

A la contrainte économique et au principe de l'égalité fiscale entre l'ensemble des communes bas-rhinoises, se rajoute une nécessité mathématique.

A compter de 2011, le département doit renoncer à sa part de la taxe d'habitation, qui sera transférée en ce qui nous concerne à la CUS. La compensation versée par l'Etat à partir de 2011 et pour les années à venir se fera à l'euro près sur la base de la contribution perçue en 2010. Ceci justifie largement que pour cette année 2010, le CG récupère l'intégralité des montants qui lui sont destinés. Ou alors il renoncerait mais dans la durée à environ 18M€ tous les ans.

On peut imaginer que le tollé aurait été le même et l'exploitation politicienne aussi virulente si la décision contestée aujourd'hui n'avait pas été prise par le CG ! ll aurait été facile alors de parler de gestion sans anticipation...

Certes à Schiltigheim, où l'abattement est particulièrement généreux, dérogatoire au droit commun qui prévoit un maximum de 15% (Schiltigheim :19,76%) , la suppression de l'abattement sur la part départementale sera sensible, et la pilule un peu amère. Mais quelque part, les contribuables schilikois peuvent se féliciter rétroactivement du cadeau fiscal dont ils ont bénéficié de la part du CG depuis 1982, un privilège, en quelque sorte une « niche fiscale » dont ne bénéficiaient pas tous les contribuables bas-rhinois. Schiltigheim fait partie des 41 communes qui dépassent 15% d'abattement, 261 communes sont à 15%, 18 à 10%, 3 à 5%, 203à 0% - une disparité pas très dans l'esprit de l'égalité républicaine...

Mais, sans nier les problèmes d'effet de seuil et des difficultés particulières, cette mesure n'impactera pas tous les contribuables. On sait qu'en moyenne 25% des contribuables bas-rhinois bénéficient de dégrèvements en fonction de leur situation familiale et de leurs difficultés propres. Cette fraction est supérieure à Schiltigheim.

Le dégrèvement total concerne les bénéficiaires du RSA, de l'AAH, certaines personnes invalides, les indigents. Jusqu'à 41 460€ de revenu annuel, un foyer fiscal avec deux enfants bénéficiera de dégrèvements partiels. Pour un foyer fiscal au-delà de ce plafond, pour un logement de valeur locative supérieure de 1,5 x la valeur locative moyenne, la part départementale passera de 204 à 268€ entre 2009 et 2010, soit une augmentation de 64€. Certes cela ne fait jamais plaisir de payer plus d'impôt...


Comme je l'ai souligné lors de la plénière, ce choix cornélien auquel est confronté la collectivité départementale, partagée entre d'un côté la suppression de l'abattement de la part départementale de la taxe d'habitation de 2010 et son impact sur de nombreux ménages, que je ne nie pas, et de l'autre le principe de l'égalité territoriale et le calcul à long terme mérite mieux que des empoignades stériles. Il mérite une vraie réflexion dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, dans le sens d'une plus grande autonomie fiscale locale. J'ai cité l'exemple de la région du Südtirol italien qui récupère et gère de façon autonome 90% de ses recettes fiscales reversées par l'Etat italien. Résultat: 2% de chômeurs, le plus fort PIB de toute l'Italie. D'autres exemples analogues pourraient enrichir les réflexions à venir.

Monsieur le Maire, au lieu de vous fourvoyer dans des batailles tonitruantes mais vaines, engagez votre famille politique à explorer des pistes nouvelles. L'expérimentation d'une gouvernance régionale unique en constituerait le cadre tout à fait favorable.

Concernant la situation particulière de Schiltigheim, permettez à la Conseillère Générale encore en fonction, de vous faire une proposition. Vous avez largement les moyens de constituer une enveloppe pour anticiper les difficultés auxquelles pourront être confrontés certains de nos concitoyens, à partir d 'économies que vous pourriez réaliser. Je vois plusieurs pistes. Je me contenterai d'en évoquer une: 3M€ peuvent être facilement économisés par la commune,pour soulager le budget communal et la charge du contribuable. Il suffit que vous choisissiez d'installer la médiathèque sur le terrain Adeslhoffen qui appartient à la commune, qui est payée depuis plusieurs exercices budgétaires, au lieu de vous obstiner à vouloir racheter et démolir le Simply, propriété du groupe Auchan et de la famille Mulliez, parmi les premières fortunes de France...
3M€ d'économie cash

Extraits de mon intervention